FONCTION PUBLIQUE / PERSONNEL ADMINISTRATIF
Publié le :
02/02/2023
02
février
févr.
02
2023
10h47
10
47
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Depuis le 1er septembre 2021, les agents publics des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), ainsi que les magistrats jud...
Publié le :
01/02/2023
01
février
févr.
02
2023
10h05
10
05
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Par une décision du 9 décembre 2022 (CE, sect., 9 déc. 2022, n° 451500), publiée au recueil Lebon, la Section du contentieux du Conseil d’Etat st...
Publié le :
29/11/2022
29
novembre
nov.
11
2022
09h18
09
18
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le décret du 29 décembre 2021 prévoyait diverses indemnités pour les enseignants chercheurs, liées, pour une de ces indemnités, au grade détenu e...
Publié le :
21/10/2022
21
octobre
oct.
10
2022
09h31
09
31
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 2121-5 du code général des collectivités territoriales, dispose que :
« Tout membre d'un conseil municipal qui, sans excuse valable...
Publié le :
26/09/2022
26
septembre
sept.
09
2022
15h20
15
20
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 2121-9 code générale des collectivités territoriales, dispose que : « Le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le j...
Publié le :
02/09/2022
02
septembre
sept.
09
2022
12h00
12
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 4113-9 du code de la santé publique, dispose que :
« Les médecins, les chirurgiens-dentistes et les sages-femmes en exercice, ainsi...
Publié le :
25/08/2022
25
août
août
08
2022
10h35
10
35
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Professions médicales : les frais de transport d'un interne précédemment domicilié sur le territoire métropolitain constituent un élément de sa r...
Publié le :
05/07/2022
05
juillet
juil.
07
2022
08h59
08
59
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article 2 du décret du 2 mai 2005 relatif à l'attribution de l'allocation temporaire d'invalidité aux fonctionnaires relevant de la fonction publ...
Publié le :
03/06/2022
03
juin
juin
06
2022
16h16
16
16
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Par sa décision n° 1802455 du 18 mai 2022, le tribunal administratif de Nantes a considéré que la comparaison des rémunérations versées dans le c...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>