Publié le :
04/12/2018
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
Lorsque le paiement de l’achat d’un immeuble n’est pas effectué comptant soit par les fonds de l’acquéreur, soit par un prêt, le vendeur a le dro...
Publié le :
07/09/2018
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
La presse s’est largement fait l’écho d’un jugement rendu par le TGI de Metz le 17 aout 2018.
Un désespéré, juste avant de se suicider envoie un...
Publié le :
13/07/2018
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
L’achat d’un ou plusieurs biens par une ou plusieurs personnes, sans constitution d’une personne morale, aboutit à une indivision.
Si le bien est...
Publié le :
07/05/2018
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’agent immobilier qui apporte son concours à une opération d’investissement immobilier locatif est tenu, à l’égard de ses clients, d’une obligat...
Publié le :
27/11/2017
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
C'est de nouveau au sujet d'un contentieux opposant des propriétaires immobiliers à leurs agents immobiliers, sur l'application jurisprudentielle...
Publié le :
07/09/2017
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
Le brocanteur a légalement acheté un tableau peint sur un panneau en bois et même si le chef-d’œuvre était dissimulé sous la peinture visible, il...
Publié le :
22/05/2017
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
Vous êtes stagiaire et souhaitez savoir si vous avez le droit à une gratification de la part de votre employeur?
Vous divorcez et souhaitez conn...
Publié le :
30/03/2017
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
Certaines opérations immobilières donnent lieu à un important contentieux mêlant différents acteurs en la matière (promoteur-vendeur, constructeurs...
Publié le :
09/03/2016
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Particuliers / Patrimoine / Gestion
Aux termes des articles L. 341-2 et L. 41-3 du Code de la Consommation toute personne physique qui s’engage en qualité de caution envers un créanci...
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