LICENCIEMENTS / DÉMISSION

Réforme de l'assurance chômage : quelles nouveautés depuis le 1er novembre ?

Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019 14h02 14 02
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Réforme assurance chômage
Droits rechargeables rabotés, baisse des allocations pour les hauts revenus, indemnités pour les démissionnaires et les indépendants : la réforme...

Indemnités de licenciement : la Cour d'Appel de REIMS admet la possibilité d'écarter le barème MACRON

Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019 16h20 16 20
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Licenciement - Crédit photo : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
Un nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de REIMS quant à l'application du barème MACRON. Commentaire de...

Licenciement pour refus d'une modification du contrat de travail issue du transfert d'entreprise

Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019 10h27 10 27
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Licenciement - Crédit photo : © Chlorophylle
Par un arrêt du 17 avril 2019 (Cass. soc. 17-4-2019 n° 17-17.880 FS-PB, Sté Bloom Trade c/ L.), la chambre sociale de la Cour de cassation vient...

Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?

Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019 15h08 15 08
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Licenciement - Crédit photo : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
Le licenciement pour faute grave est la procédure de licenciement pour faute qui entraine le départ immédiat du salarié. Cette faute va notamm...

Quels types de démissions peuvent donner droit aux allocations chômage ?

Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019 13h48 13 48
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Démission et chômage - Crédit photo : © Ricochet64 - Fotolia.com
Le bénéfice des allocations chômages est en principe ouvert aux personnes qui ont quitté leur emploi involontairement. Le fait de quitter son emp...

Une résistance en marche des Juridictions Prud'Homales quant à la question des plafonnements des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019 17h16 17 16
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Une résistance en marche des Juridictions Prud'Homales quant à la question des plafonnements des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
L'article L 1235-3 du Code du Travail prévoit qu'en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse le juge octroie au salarié une indemnité à la...

Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?

Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018 09h25 09 25
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
Les premières décisions concernant la conformité au droit des barèmes d’indemnisation devant les conseils de prud’hommes instaurés par les ordonn...

Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?

Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018 13h52 13 52
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler ainsi pour plusieurs employeurs.   En effet, le cumul d’emplois est...

Facebook et la liberté d’expression des salariés

Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018 09h33 09 33
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Facebook et la liberté d’expression des salariés
Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être invoqués par l’employeur à l’appui d’un licenciement disciplinaire...
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