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LICENCIEMENTS / DÉMISSION

Licenciement et indemnités: un référentiel d’indemnisation discutable

Publié le : 02/12/2016 02 décembre déc. 12 2016 15h32 15 32
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Licenciement et indemnités: un référentiel d’indemnisation discutable - Crédit photo : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
L’article 1235-1 du code du travail précise notamment que le Conseil de prud’hommes doit justifier dans son jugement des indemnités qu’il octroie s...
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L’effet libératoire du solde de tout compte en l’absence même de mention du délai de forclusion

Publié le : 06/01/2016 06 janvier janv. 01 2016 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
L’effet libératoire du solde de tout compte en l’absence même de mention du délai de forclusion
Le solde de tout compte est un document qui fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail (C. trav. art....
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Revalorisation des allocations chômage

Publié le : 09/07/2012 09 juillet juil. 07 2012 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Le Conseil d'administration de l'Unédic, a décidé de revaloriser les allocations chômage à hauteur de 2 % à compter du 1er juillet 2012.Les allocat...
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Licenciement pour faute grave et licenciement pour faute lourde

Publié le : 04/07/2012 04 juillet juil. 07 2012 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Licenciement pour faute grave et licenciement pour faute lourde
L’employeur peut sanctionner son salarié lorsque ce dernier n’exécute pas correctement sa prestation de travail. Les sanctions les plus sévères éta...
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Guide pratique: le licenciement abusif

Publié le : 15/06/2012 15 juin juin 06 2012 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Guide pratique: le licenciement abusif
Le licenciement, pour être valable, doit suivre une procédure stricte et être justifié par une cause réelle et sérieuse. Si ces conditions ne sont...
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Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012

Publié le : 01/03/2012 01 mars mars 03 2012 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Indemnités de rupture du contrat de travail: nouveau régime social en 2012
Les règles d'assujettissement des indemnités de rupture ont été modifiées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 et par la loi...
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Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle

Publié le : 19/05/2011 19 mai mai 05 2011 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Assistance lors de l'entretien préalable au licenciement ou rupture conventionnelle
Bien que non prévue par la loi, l'assistance de l'employeur par un salarié de l'entreprise est permise. Toutefois l’assistance éventuelle de l’empl...
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Une nouvelle convention d'assurance chômage

Publié le : 18/05/2011 18 mai mai 05 2011 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage le 6 mai 2011, qui entrera en vigueur le 1er juin 2011.Assurance chôma...
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Licenciement et refus d’effectuer des heures supplémentaires

Publié le : 28/03/2011 28 mars mars 03 2011 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Licenciement et refus d’effectuer des heures supplémentaires
Dans un arrêt du 9 février 2011 la Cour de cassation juge que le refus d'effectuer des heures supplémentaires peut être une cause réelle et sérieus...
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