FISCALITÉ

Comment bien remplir sa déclaration d'impôts?

Publié le : 09/05/2016 09 mai mai 05 2016 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Comment bien remplir sa déclaration d'impôts?
Jean-Marie GARINOT, fiscaliste consultant au Cabinet du PARC CURTIL et Associés à Dijon, répond aux questions posées dans La Quotidienne du 5 mai 2...

Réduction d'impôt sur la fortune au titre d'un investissement dans une société en sommeil?

Publié le : 08/04/2016 08 avril avr. 04 2016 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Réduction d'impôt sur la fortune au titre d'un investissement dans une société en sommeil?
L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est un impôt annuel dû par les personnes physiques dont le patrimoine, apprécié au niveau du foyer fisca...

Défiscalisation : les bons plans pour payer moins d’impôts

Publié le : 18/03/2016 18 mars mars 03 2016 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Défiscalisation : les bons plans pour payer moins d’impôts
Réduire ses impôts : les bons plans … et les pièges: Jean-Marie GARINOT, Consultant en droit fiscal au Cabinet Du Parc – Curtil & Associés, et Maît...

Taux du Livret A et du PEL au 1er février 2016

Publié le : 26/01/2016 26 janvier janv. 01 2016 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Taux du Livret A et du PEL au 1er février 2016
Dans un communiqué du 13 janvier 2016, le Gouverneur de la Banque de France propose un maintien à ce stade du taux du livret A à 0,75 %.Le Gouverne...

Lutte contre la fraude fiscale: un accord historique entre l'Union Européenne et la Suisse

Publié le : 10/06/2015 10 juin juin 06 2015 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Lutte contre la fraude fiscale: un accord historique entre l'Union Européenne et la Suisse
L'Union Européenne et la Suisse ont signé le 27 mai 2015 un nouvel accord historique sur la transparence fiscale, qui améliorera considérablement l...

Baisse du taux du Livret A depuis le 1er août

Publié le : 26/08/2014 26 août août 08 2014 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Baisse du taux du Livret A depuis le 1er août
Le taux du livret A est passé de 1.25% à 1% au 1er août 2014.Livret A: plus de retraits que de dépôts...

Exonération des plus-values immobilières réalisées par des non-résidents au titre de la cession d'un logement situé en France

Publié le : 16/06/2014 16 juin juin 06 2014 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Exonération des plus-values immobilières réalisées par des non-résidents au titre de la cession d'un logement situé en France
Dans une actualité du 6 juin 2014, l’administration fiscale précise les conditions d’application de l’exonération des plus-values immobilières réal...

Location meublée et exonération d'impôts si le loyer est raisonnable

Publié le : 23/04/2014 23 avril avr. 04 2014 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Location meublée et exonération d'impôts si le loyer est raisonnable
L’Administration vient de publier les deux plafonds annuels en-deçà desquels le loyer est réputé raisonnable afin que le contribuable puisse bénéfi...

Indemnités kilométriques: fixation du nouveau barème

Publié le : 07/04/2014 07 avril avr. 04 2014 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Indemnités kilométriques: fixation du nouveau barème
Le nouveau barème des indemnités kilométriques pour 2014, applicable aux revenus 2013, vient d'être fixé par l’administration fiscale....
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