FISCALITÉ

Acquisition de titres

Publié le : 01/03/2010 01 mars mars 03 2010 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La déduction des frais au réel pour les salariésEn application du 3° de l’article 83 du Code Général des Impôts (CGI), sont déductibles pour la dét...

Dons exceptionnels: élargissement des conditions d'exonération de droits de mutation à titre gratuit

Publié le : 11/02/2010 11 février févr. 02 2010 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Dorénavant, les dons d’argent sont exonérés dès lors que le donateur est âgé, au jour de la transmission, de moins de 80 ans, ou de moins de 65 ans...

Donations et réductions d'impôts

Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Les dons et versements effectués au profit d'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 66% ou 75% du...

Retenue à la source : réforme

Publié le : 01/02/2010 01 février févr. 02 2010 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La retenue à la source, opérationnelle pour 2009 ? Un rapport sur la mise en œuvre de la retenue à la source pour la fiscalité des particuliers a é...

Le RSA et le RMI revalorisés

Publié le : 20/01/2010 20 janvier janv. 01 2010 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le décret du 15 janvier 2010 porte revalorisation du montant forfaitaire du RSA et de l'allocation de RMI.Revalorisation du RSA et du RMI au 1er ja...

Fixation du barème de l'impôt sur les revenus de 2009

Publié le : 09/12/2009 09 décembre déc. 12 2009 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Pour l'imposition des revenus 2009 dans le cadre de la déclaration d'IR de 2010, les seuils ont été actualisés en tenant compte de la progression d...

La prime de Noël pour les plus démunis et les parents isolés reconduite en 2009

Publié le : 23/11/2009 23 novembre nov. 11 2009 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
La prime de Noël sera reconduite exceptionnellement en 2009 en raison de la crise, et pour la première fois, les parents isolés ayant des enfants à...

Le projet de loi de finances pour 2010 et la création d'une fiscalité environnementale

Publié le : 03/11/2009 03 novembre nov. 11 2009 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Le projet de loi de finances pour 2010 présenté le 30 septembre 2009, en cours de discussion à l’Assemblée Nationale, traduit la forte inclinaison...

Déduction des pensions alimentaires versées aux ascendants et aux enfants majeurs

Publié le : 27/10/2009 27 octobre oct. 10 2009 00h00 00 00
Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
Lorsque vous hébergez un ascendant qui est dans le besoin, vous pouvez déduire de votre revenu global une somme égale à celle retenue pour l'évalua...
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