RESPONSABILITÉ CIVILE ET PÉNALE DE L'ÉLU
Publié le :
05/04/2018
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Il s'agit de la situation dans laquelle un maire va faire entrer dans la caisse publique des deniers qui n'ont pas vocation à y figurer.
Le dé...
Publié le :
06/12/2017
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Que faire face à des absences régulières voire quasi systématiques d’un conseiller municipal aux séances du conseil municipal ?
Il est intér...
Publié le :
21/09/2017
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Après le feu vert du conseil constututionnel reçu le 8 septembre 2017, les lois organique et ordinaire pour la confiance dans la vie politique vi...
Publié le :
25/07/2017
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
La circonstance qu'un conseiller municipal intéressé au classement d'une parcelle, ait participé aux travaux préparatoires et aux débats, précéda...
Publié le :
19/04/2017
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
(Quelques réflexions impertinentes sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle, mais aussi sur une transparence...
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28/02/2017
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Juge et le Politique
Pour lire la première partie de l'article de Pascal NEVEU, sur le Parquet financier et le "délit d'emploi fictif" clique...
Publié le :
28/02/2017
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Le Juge et le Politique
Le juge et le Politique ont toujours eu des rapports tumultueux.
Ce fut vrai par le passé, mais cela semble encore d’avan...
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01/02/2017
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
Ulysse, est le personnage central de l’Odyssée. Sage orateur, il est très apprécié d’Athéna, la déesse de la guerre pour ses qualités de ruse et d’...
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05/01/2017
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Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
La participation d’un conseiller municipal au vote d’une délibération à laquelle il est intéressé vicie-t-elle automatiquement la délibération liti...