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22/10/2018
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Coiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants peuvent bénéficier d'aides financières de la sécurité sociale pour financer les équipements améli...
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17/08/2018
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Finances / Banque et finance
Cour de cassation, chambre civile 3, Audience publique du jeudi 5 juillet 2018
N° de pourvoi: 17-18803
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris,...
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18/12/2017
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Une ordonnance du 8 décembre 2017 permet d'utiliser des technologies comme la blockchain pour l'échange de certains titres financiers.
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13/12/2017
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Jusqu'où ira l'extension des obligations du banquier vis à vis des cautions non averties?
Il s'agit d'une question que l'on peut légitimement se...
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20/10/2017
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Une ordonnance du 4 octobre 2017 facilite la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier.
L'objectif de l'ordon...
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27/07/2017
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Le taux du livret A va être maintenu à 0,75 % au 1er août 2017.
Le Gouvernement suit ainsi la recommandation du gouverneur de la Banque de Fr...
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05/07/2017
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Cette décision rendue par la Cour de Cassation a trait aux rapports existants entre la caution et l’établissement de crédit lorsque ce dernier as...
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31/03/2017
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Dans un arrêt, de la Cour de cassation du 31 janvier 2017, cette dernière s’est prononcée sur le devoir de mise en garde des dispensateurs de crédi...
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20/02/2017
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Entreprises / Finances / Banque et finance
Quelles sont les incitations fiscales à l’investissement dans les PME ?
Quelles sont les conditions à remplir par la société bénéficiaire ?
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