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BANQUE ET FINANCES

Financement participatif : le minibon / bon de caisse bientôt proposé aux entreprises et aux particuliers

Publié le : 09/09/2016 09 septembre sept. 09 2016 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
À partir du 1er octobre 2016, des minibons (bons de caisse) seront mis à disposition des particuliers, des entreprises et des institutions pour fav...
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Parution du décret relatif aux prêts entre entreprises

Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Partant du constat que les petites et moyennes entreprises ont difficilement accès au crédit, le législateur a entendu faciliter la conclusion de p...
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Point de départ de la prescription en matière de crédit immobilier : retour à la case départ

Publié le : 25/04/2016 25 avril avr. 04 2016 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
La Cour de cassation vient par quatre arrêts rendus le même jour, le 11 février 2016, et publiés au Bulletin, affirmer le contraire de ce qu’elle a...
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Le droit des marchés financiers

Publié le : 07/04/2016 07 avril avr. 04 2016 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Le 11 mars 2016 au siège d’EUROJURIS FRANCE, Monsieur Jean-Marc MOULIN, Professeur à l’Université de Perpignan a dispensé une formation sur les ma...
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Publicité des comptes sociaux : le législateur (enfin) à l’écoute des PME

Publié le : 09/02/2016 09 février févr. 02 2016 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Par principe, les sociétés à risque limité (SARL, SA, SAS) doivent publier leurs comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.En pratique, le...
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Certification des comptes des organisations professionnelles d'employeurs

Publié le : 15/12/2015 15 décembre déc. 12 2015 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Un décret du 24 novembre 2015 relatif à la certification et à la publicité des comptes des syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et...
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Publication d'un décret relatif à la société de libre partenariat

Publié le : 07/10/2015 07 octobre oct. 10 2015 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Le décret n° 2015-1204 du 29 septembre 2015 relatif à la société de libre partenariat est pris en application de l'article 145 de la loi du 6 août...
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Mise en œuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens

Publié le : 17/09/2015 17 septembre sept. 09 2015 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Un décret du 14 septembre 2015 met en oeuvre des exigences relatives à la nouvelle organisation d'échanges interbancaires européens.Le décret n° 20...
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Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance vie en déshérence

Publié le : 07/09/2015 07 septembre sept. 09 2015 00h00 00 00
Entreprises / Finances / Banque et finance
Un décret 28 août 2015 relatif aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d'assurance vie en déshérence vient d'être publié au JO du 30 août 20...
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