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CONCURRENCE

Concurrence entre agences immobilières et absence d'exclusivité

Publié le : 01/06/2016 01 juin juin 06 2016 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Concurrence entre agences immobilières et absence d'exclusivité
La Cour de Cassation, dans son arrêt du 6 avril 2016 n°15-14631, confirme l’arrêt rendu par la Cour d’Appel de Rouen qui avait jugé de l’absence de...
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Ne pas se précipiter sur le nom de domaine de son concurrent

Publié le : 18/05/2016 18 mai mai 05 2016 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Ne pas se précipiter sur le nom de domaine de son concurrent
Mon concurrent, dans le même secteur de niche que moi, et dont le magasin est proche du mien, est négligent en ce qu’il ne renouvelle pas son nom d...
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Procédure devant l'Autorité de la concurrence et secret des affaires

Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Dans un récent arrêt du 19 janvier 2016, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la portée du pouvoir d’appréciation de l’Autorité...
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Publication du décret relatif au registre national de disponibilité des taxis: lancement de la plateforme « Le.Taxi »

Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Publication du décret relatif au registre national de disponibilité des taxis: lancement de la plateforme « Le.Taxi »
Un décret du 21 mars 2016 précise le fonctionnement du registre national de disponibilité des taxis. La loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014...
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L'exercice de l'activité de conducteur de taxi n'est pas incompatible avec l'exercice de l'activité de conducteur de VTC

Publié le : 27/01/2016 27 janvier janv. 01 2016 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
L'exercice de l'activité de conducteur de taxi n'est pas incompatible avec l'exercice de l'activité de conducteur de VTC
Dans une décision du 15 janvier 2016, le Conseil constitutionnel déclare contraire à la Constitution la seconde phrase de l'article L. 3121-10 du c...
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UberPop: le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction

Publié le : 23/09/2015 23 septembre sept. 09 2015 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
UberPop: le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction
Dans sa décision Société UBER France SAS et autre, rendue le du 22 septembre 2015, le Conseil constitutionnel écarte l'ensemble des griefs soulevés...
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Concurrence déloyale et risque de confusion

Publié le : 04/06/2015 04 juin juin 06 2015 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Concurrence déloyale et risque de confusion
En vertu du principe du commerce et de l’industrie, l’absence de droit de propriété intellectuelle sur un produit permet-elle à tout tiers d’en rep...
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VTC / Taxis: le conseil constitutionnel rend ses décisions

Publié le : 26/05/2015 26 mai mai 05 2015 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
VTC / Taxis: le conseil constitutionnel rend ses décisions
Saisi par la société UBER, le Conseil constitutionnel vient de se prononcer dans des décisions du 22 mai 2015 sur trois questions prioritaires de c...
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Abus de position dominante: Google épinglé sur son service de comparaison de prix

Publié le : 17/04/2015 17 avril avr. 04 2015 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Abus de position dominante: Google épinglé sur son service de comparaison de prix
La Commission Européenne adresse une communication des griefs à Google au sujet du service de comparaison de prix et ouvre une procédure formelle d...
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