Publié le :
21/01/2013
21
janvier
janv.
01
2013
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Par un arrêt en date du 18 octobre 2012, la Cour de Justice de l'Union Européenne développe une conception sévère de la notion de pratique agressiv...
Publié le :
28/11/2012
28
novembre
nov.
11
2012
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Commission européenne a annoncé qu’elle allait mettre fin à la taxe anti-dumping qui était appliquée jusqu’alors sur les briquets chinois depuis...
Publié le :
20/11/2012
20
novembre
nov.
11
2012
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le 15 novembre 2012, la Commission européenne a augmenté les droits de douane à destination de la vaisselle chinoise qui met à mal la concurrence.C...
Publié le :
04/09/2012
04
septembre
sept.
09
2012
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Commission européenne a publié le 27 août 2012 une série de questions fréquemment posées concernant l’application des règles de concurrence de l...
Publié le :
01/06/2012
01
juin
juin
06
2012
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
A l'heure où l'acharnement politique et médiatique a fait de M. Gourgeon sa nouvelle victime, il semble utile de rappeler les règles de validité re...
Publié le :
09/05/2012
09
mai
mai
05
2012
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Un décret du 30 avril 2012 précise la nouvelle organisation des enquêtes réalisées par les agents de la concurrence, de la consommation et de la ré...
Publié le :
17/06/2011
17
juin
juin
06
2011
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La Cour de Cassation a rappelé les conditions de validité d’une clause de non-concurrence, et a profité de cette occasion pour préciser les conditi...
Publié le :
08/12/2010
08
décembre
déc.
12
2010
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
La loi du 7 décembre 2010 portant nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a été publiée au journal officiel. Elle va obliger EDF à...
Publié le :
16/07/2010
16
juillet
juil.
07
2010
00h00
00
00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Avec l'ouverture du marché, l'Etat espère endiguer les sites illégaux de jeux et paris en ligne. Dans le cadre de sa mission de lutte contre la fra...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
>
>>