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CONCURRENCE

VTC: une QPC sur les dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice des voitures de transport avec chauffeur

Publié le : 08/04/2015 08 avril avr. 04 2015 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
VTC: une QPC sur les dispositions législatives relatives aux conditions d’exercice des voitures de transport avec chauffeur
Le Conseil d’État renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur les dispositions législatives...
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Sur la réforme des professions réglementées du droit

Publié le : 24/10/2014 24 octobre oct. 10 2014 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Sur la réforme des professions réglementées du droit
Le ministre de l'Economie Emmanuel Macron est intervenu mercredi 22 octobre 2014 devant la mission d’information sur les professions juridiques rég...
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Canal + et BeIn Sports: pas de concurrence déloyale

Publié le : 18/06/2014 18 juin juin 06 2014 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Canal + et BeIn Sports: pas de concurrence déloyale
Dans un jugement rendu ce 18 juin 2014, le tribunal de commerce de Nanterre déboute Canal + de sa plainte pour « concurrence déloyale » face à BeIN...
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Rachat du Nouvel Observateur par les propriétaires du Monde

Publié le : 11/06/2014 11 juin juin 06 2014 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Rachat du Nouvel Observateur par les propriétaires du Monde
Dans une décision du 5 juin 2014, l'Autorité de la concurrence autorise le rachat du magazine Le Nouvel Observateur par MM. Pierre Bergé, Xavier Ni...
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Capsules Nespresso et concurrence - La guerre des capsules

Publié le : 20/05/2014 20 mai mai 05 2014 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Capsules Nespresso et concurrence - La guerre des capsules
Suite à une saisine de l’Autorité de la Concurrence par des fabricants de capsules à café, Nespresso va devoir modifier ses pratiques pour permettr...
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Cigarette électronique : Vapoter est-ce fumer ?

Publié le : 12/02/2014 12 février févr. 02 2014 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Cigarette électronique : Vapoter est-ce fumer ?
En l’état de la seule décision du tribunal de Toulouse, la distribution des cigarettes électroniques relève du monopole de l’Etat sur le tabac et n...
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Augmentation du prix des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014

Publié le : 02/01/2014 02 janvier janv. 01 2014 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Augmentation du prix des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014
Un arrêté du 23 décembre 2013 revalorise le montant des tarifs des courses de taxi à compter du 1er janvier 2014.Tarif des courses de taxi Un arrêt...
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L'arrêt Expedia de la CJUE: une entente anticoncurrentielle méritant l'attention

Publié le : 07/03/2013 07 mars mars 03 2013 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Le 13 décembre dernier, la CJUE répondait à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation quant à la valeur contraignante de la communi...
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Microsoft: une sanction exemplaire infligée par la Commission européenne

Publié le : 06/03/2013 06 mars mars 03 2013 00h00 00 00
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Mercredi 6 mars, le gendarme de la concurrence européen, la Commission européenne, a infligé une sanction de 561 millions d'euros au géant Microsof...
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