CONSTRUCTION / IMMOBILIER
Publié le :
06/02/2024
06
février
févr.
02
2024
11h29
11
29
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans une décision du 3 novembre 2023 (Pourvoi 22 – 17 505 FS-B) la Cour de cassation a eu l’occasion de faire application des dispositions de l’a...
Publié le :
18/01/2024
18
janvier
janv.
01
2024
10h16
10
16
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Il est fréquent que les assemblées générales de copropriété tentent de restreindre les activités possibles exercées dans la copropriété. Il y va...
Publié le :
22/12/2023
22
décembre
déc.
12
2023
09h17
09
17
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cour de cassation, 3ème chambre civile, 12 octobre 2023, n° 22-16.555.
L’affaire traitée par la Cour de cassation est assez classique.
A la s...
Publié le :
12/12/2023
12
décembre
déc.
12
2023
16h59
16
59
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
L’exploitant d’une résidence de tourisme peut donner congé pour l’expiration d’une période triennale lorsque le bail commercial a fait l’objet d’...
Publié le :
16/11/2023
16
novembre
nov.
11
2023
12h23
12
23
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La question du paiement des travaux supplémentaires ou de factures supplémentaires par rapport aux devis, est une question récurrente, qu'elle pr...
Publié le :
14/11/2023
14
novembre
nov.
11
2023
12h40
12
40
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
En mars 1990, la Ville de PARIS a consenti à la société HABITAT SOCIAL FRANÇAIS un bail emphytéotique de 55 années à compter du 1er mars 1988 por...
Publié le :
13/11/2023
13
novembre
nov.
11
2023
14h00
14
00
Particuliers / Consommation / Procédures
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Cass, 3ème civ, 10 juillet 2023, n° 12-17.149, Publié au Bulletin
Cass, 3ème civ, 19 octobre 2023, n° 22-15.536, Publié au Bulletin
Il ré...
Publié le :
03/11/2023
03
novembre
nov.
11
2023
11h17
11
17
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Les consorts X ont confié à un constructeur de maisons individuelles la réalisation d’une maison d’habitation sur la commune de Romillé.
La réc...
Publié le :
27/10/2023
27
octobre
oct.
10
2023
10h55
10
55
Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Par un arrêt rendu en date du 14 septembre 2023 (no 22-13.107), la troisième chambre civile de la Cour de cassation a confirmé la recevabilité de...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>