Publié le :
15/03/2018
15
mars
mars
03
2018
15h30
15
30
Particuliers / Patrimoine / Construction
Par plusieurs arrêts intervenus en 2017, la Cour de cassation a précisé les contours de la réception judiciaire, ce qui est l’occasion d’en rappe...
Publié le :
28/02/2018
28
février
févr.
02
2018
09h10
09
10
Particuliers / Patrimoine / Construction
De nombreuses décisions de justice se penchent sur la question de la propriété des murs de soutènement.
Il est évident que les enjeux techniqu...
Publié le :
15/02/2018
15
février
févr.
02
2018
14h00
14
00
Particuliers / Patrimoine / Construction
Si un propriétaire peut en principe revendiquer la démolition des constructions voisines ouvrant une vue directe sur son terrain, c’est aux seule...
Publié le :
07/02/2018
07
février
févr.
02
2018
16h13
16
13
Particuliers / Patrimoine / Construction
Les valeurs au m2 de surface de construction, constituant l'assiette de la taxe d'aménagement perçue à l'occasion de la construction, de la recon...
Publié le :
07/12/2017
07
décembre
déc.
12
2017
09h49
09
49
Particuliers / Patrimoine / Construction
La Cour de Cassation rappelle aux termes de son arrêt du 14 septembre 2017 que la faute ne peut résulter de la seule inefficacité de la réparatio...
Publié le :
21/11/2017
21
novembre
nov.
11
2017
15h23
15
23
Particuliers / Patrimoine / Construction
La Cour de cassation soutient donc désormais une jurisprudence qui est très clairement contraire au texte, ce qui n’est pas sans rappeler la posi...
Publié le :
14/11/2017
14
novembre
nov.
11
2017
09h53
09
53
Particuliers / Patrimoine / Construction
Non souscrite, une activité ne peut bénéficier d’une quelconque garantie sans qu’il soit nécessaire d’examiner si les conditions du régime juridi...
Publié le :
04/10/2017
04
octobre
oct.
10
2017
09h36
09
36
Particuliers / Patrimoine / Construction
C’est une vraie révolution qui vient de se produire dans le domaine de la garantie décennale des constructeurs en matière de travaux sur existant...
Publié le :
16/08/2017
16
août
août
08
2017
10h51
10
51
Particuliers / Patrimoine / Construction
Un permis de construire est toujours délivré sous réserve du respect des droits des tiers, lesquels ont la possibilité de former contre cette aut...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>