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17/01/2020
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Particuliers / Patrimoine / Construction
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28/08/2019
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Particuliers / Patrimoine / Construction
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Particuliers / Patrimoine / Construction
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29/05/2019
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Particuliers / Patrimoine / Construction
La troisième chambre civile de la Cour de cassation est revenue en ce début d’année, dans un arrêt fort intéressant destiné à une publicité renfo...
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Particuliers / Patrimoine / Construction
VEFA - L'offre de reprise des malfaçons comme moyen de s'opposer à l'action en résolution du contrat ou en réduction du prix à propos de l'arrêt C...
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Dans le domaine du secteur protégé, l’acte de vente en l’état futur d’achèvement doit comporter la mention d’un délai de livraison[i] selon les d...
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20/12/2018
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Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
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