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11/03/2010
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Les conditions générales de certains prêts à la consommation ou immobiliers prévoient parfois la possibilité amiable de reporter certaines échéance...
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04/01/2010
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La première Chambre civile de la Cour de Cassation a rendu le 19 novembre 2009 deux arrêts en matière de devoir de mise en garde, qui précisent l’é...
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22/12/2009
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Il faut savoir que pratiquement toutes les compagnies aériennes mettent sur le marché plus de « réservations » qu’il n’y a de place disponible sur...
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02/11/2009
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Le prêt viager hypothécaire est consenti à une personne physique sous forme d'un capital ou de versements périodiques, et il est garanti par une hy...
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23/10/2009
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Le compte joint ou compte collectif peut être ouvert au nom de plusieurs personnes qui n'ont pas obligatoirement un lien de parenté ni d'alliance....
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15/09/2009
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
L'obligation de mise en garde due à l'emprunteur non averti par le banquier paraît circonscrite au risque financier de l’opération et en aucun cas...
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28/06/2009
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La réforme vise deux objectifs : une meilleure diffusion du crédit pour relancer la consommation mais un crédit plus responsable et là le gouvernem...
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22/04/2009
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
Le Parlement Européen et le Conseil des Ministres ont adopté le 23 avril 2008 une directive concernant les contrats de crédit aux consommateurs. El...
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15/12/2008
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Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
La souscription d’un prêt, à la consommation ou immobilier, est souvent accompagnée d’une assurance complémentaire au crédit censée couvrir les ris...