COPROPRIÉTÉ

Copropriétés et DTG (Diagnostic Technique Global ) : quelles obligations ?

Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018 15h46 15 46
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Le diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines copropriétés depuis le 1er janvier 2017. Il permet d'assurer l'informa...

L'enclave

Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018 13h59 13 59
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L'enclave
Les propriétaires dont les propriétés sont enclavées et, qui n’ont sur la voie publique aucune issue, ou encore qu’une issue insuffisante, soit p...

Copropriété et handicap

Publié le : 06/12/2017 06 décembre déc. 12 2017 09h36 09 36
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Copropriété et handicap
La réglementation des places de stationnement adaptées et l'adaptation des logements au handicap La nécessité de garantir aux personnes handic...

Syndicat de copropriétaires et troubles anormaux du voisinage

Publié le : 11/10/2017 11 octobre oct. 10 2017 15h31 15 31
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Syndicat de copropriétaires et troubles anormaux du voisinage
Dans un arrêt du 11 mai 2017, la Cour de cassation rend un arrêt de principe, en reprochant à la Cour d’Appel d’avoir rejeté l’action « alors qu...

Troubles du voisinage et arbre et végétaux en limite séparative

Publié le : 23/08/2017 23 août août 08 2017 14h08 14 08
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Troubles du voisinage et arbre et végétaux en limite séparative
Sauf en cas d’usages ou règlements locaux à consulter en mairie, il faudra se référer à l’article 671 du code civil pour savoir si les arbres ou...

Entretien d'une haie ou d'un mur en limite de propriété

Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017 15h16 15 16
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Entretien d'une haie ou d'un mur en limite de propriété
La vieille notion juridique de tour d’échelle trouve ici à s’appliquer. La servitude dite de « tour d’échelle » offre au propriétaire voisin un...

Copropriété : équipement commun et participation aux charges

Publié le : 01/12/2016 01 décembre déc. 12 2016 16h26 16 26
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Copropriété : équipement commun et participation aux charges
Peu importe qu'un copropriétaire n'utilise jamais un équipement commun, dès lors qu'il est susceptible de s'en servir, il devra participer aux char...

La Copropriété ne peut être représentée que par un seul et unique Syndic pour chaque mandat

Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016 11h48 11 48
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La Copropriété ne peut être représentée que par un seul et unique Syndic pour chaque mandat
La 3ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est venue consacrer un principe que l’on aurait pu penser acquis puisque tellement logique, mais qui...

L’erreur matérielle dépourvue d’incidence sur le sens des décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires

Publié le : 05/10/2016 05 octobre oct. 10 2016 15h50 15 50
Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L’erreur matérielle dépourvue d’incidence sur le sens des décisions votées par l’assemblée générale des copropriétaires
Une erreur purement matérielle dans la rédaction du procès-verbal n’affecte pas la validité de l’assemblée générale dès lors qu’elle n’a pas d’inci...
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