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18/09/2012
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Que l’enjeu financier soit minime ou important, cette question est souvent source de conflit entre vendeur et acquéreur. La loi donne des réponses...
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23/08/2012
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Un arrêté du 7 août 2012 met à jour la liste impérative des points de contrôle technique des installations d’ascenseurs, et précise les modalités d...
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27/04/2012
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
L'objet du décret du 23 avril est la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs.Parution d'un décret sur la répartition des f...
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27/10/2011
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Pas de révolution législative pour l’instant en matière de copropriété … Mais plusieurs textes qui affectent plus ou moins directement la vie des c...
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26/10/2011
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Les petites copropriétés peuvent succéder à des indivisions successorales : désireux de sortir de l’indivision, des indivisaires sollicitent les pr...
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11/10/2011
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Le décret du 25 juillet 2011 vient imposer aux Syndicats de Copropriétaires de réaliser des travaux destinés à permettre la recharge des véhicules...
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27/07/2011
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Les moyens et techniques de vidéo-surveillance se sont développés au point que le marché les met à disposition des particuliers. Ces systèmes sont...
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26/11/2010
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
Une propriété immobilière est considérée comme étant enclavée dès lors qu'elle n'est pas connectée à une voie publique, ce qui revient à dire que s...
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25/11/2010
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Particuliers / Patrimoine / Copropriété
La loi et la jurisprudence font un aménagement entre d'une part, le droit pour le propriétaire de se clore et d'autre part, le plein exercice de la...