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12/12/2013
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Particuliers / Famille / Enfants
La loi autorisant l’expérimentation, pour une durée de deux ans, des maisons de naissance a été publiée au Journal officiel du samedi 7 décembre 20...
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25/06/2013
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Particuliers / Famille / Enfants
Le non-respect de l'assiduité scolaire ne sera plus sanctionné par la suspension du versement des allocations familiales.Absentéisme scolaire et su...
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07/05/2013
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Particuliers / Famille / Enfants
L’enlèvement international d’enfant place nos juges internes devant de grands problèmes juridiques et pratiques.
Enlèvement international d’enfa...
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07/03/2013
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Particuliers / Famille / Enfants
Par une décision rendue par la Grande Chambre le 19 février 2013, X/Autriche, la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de compléter et d’appr...
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05/03/2013
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Particuliers / Famille / Enfants
La CEDH dans un arrêt du 7 février affirme que la différence de traitement d'un enfant adultérin sollicitant une part de l'héritage maternel consis...
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18/02/2013
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Particuliers / Famille / Enfants
Derrière ces pères qui brandissent leur droit à voir leur enfant n'y a-t-il qu'un pas vers la négation du féminisme et une profonde promotion de va...
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22/01/2013
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Particuliers / Famille / Enfants
Le précédent Gouvernement avait mis en place la loi n°2010-1127 sanctionnant l’absentéisme scolaire par une suspension des allocations familiales....
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15/01/2013
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Particuliers / Famille / Enfants
La scolarité précoce est-elle une solution efficiente afin de lutter contre l’échec scolaire ? Focus sur la circulaire du Ministère de l’éducation...
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06/12/2012
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Particuliers / Famille / Enfants
Le projet de loi sur la refondation de l’école a dépassé le stade de l’élucubration, sa rédaction terminée depuis peu, ce dernier sera soumis en Co...
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