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ENFANTS

Interdiction de fumer dans les aires collectives de jeux

Publié le : 01/07/2015 01 juillet juil. 07 2015 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
La consommation de tout produit du tabac est maintenant interdite dans les aires de jeux.Un décret du 29 juin 2015 interdit de fumer dans les aires...
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Modification des calendriers scolaires à partir de septembre 2015

Publié le : 28/04/2015 28 avril avr. 04 2015 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
Modification des calendriers scolaires à partir de septembre 2015
Les zones et les dates des vacances scolaires changent à compter de la rentrée scolaire de septembre 2015.Le Conseil supérieur de l’éducation (CSE)...
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Jules Ferry 3.0, bâtir une école créative et juste dans un monde numérique

Publié le : 08/10/2014 08 octobre oct. 10 2014 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
Jules Ferry 3.0, bâtir une école créative et juste dans un monde numérique
Le Conseil national du numérique (CNNum) vient de publier ses recommandations pour "bâtir une école créative et juste dans un monde numérique".Dans...
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L’adoption de l’enfant du conjoint par un couple homosexuel

Publié le : 24/09/2014 24 septembre sept. 09 2014 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
L’adoption de l’enfant du conjoint par un couple homosexuel
La Cour de Cassation vient de rendre, le 22 septembre 2014, un avis particulièrement intéressant concernant les conséquences concrètes de la loi du...
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L’obligation alimentaire des grands-parents

Publié le : 09/09/2014 09 septembre sept. 09 2014 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
L’obligation alimentaire des grands-parents
L’obligation alimentaire que le code civil met à la charge des parents au bénéfice de leurs enfants, n’est pas une obligation limitée à la seule pa...
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La reconnaissance des enfants nés par mère porteuse à l'étranger

Publié le : 03/09/2014 03 septembre sept. 09 2014 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
La reconnaissance des enfants nés par mère porteuse à l'étranger
Le 26 juin dernier, la Cour Européenne des Droits de l'Homme a rendu deux arrêts relatifs à la question très sensible du statut en France des enfan...
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La Kafala ou les problèmes liés à l’accueil de l’enfant mineur étranger sur le territoire national

Publié le : 03/07/2014 03 juillet juil. 07 2014 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
La Kafala ou les problèmes liés à l’accueil de l’enfant mineur étranger sur le territoire national
Parce que les pays de droit musulman ne reconnaissent pas l’adoption, une institution que l’on appelle KAFALA, permet le « recueil légal » d’enfant...
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Contestation de filiation: Les pères demandent justice ( et une certaine parité)

Publié le : 02/07/2014 02 juillet juil. 07 2014 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
Contestation de filiation: Les pères demandent justice ( et une certaine parité) - Crédit photo : © Cello Armstrong - Fotolia.com
La législation actuelle ne met pas sur un pied d’égalité la situation du père et de la mère qui ne souhaitent pas que leur lien de filiation vis-à-...
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Condamnation de la France pour non-reconnaissance d'enfants issus d'une GPA

Publié le : 27/06/2014 27 juin juin 06 2014 00h00 00 00
Particuliers / Famille / Enfants
Condamnation de la France pour non-reconnaissance d'enfants issus d'une GPA
Interdire totalement l'établissement du lien de filiation entre un père et ses enfants biologiques nés d'une gestation pour autrui à l'étranger est...
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