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Particuliers / Famille / Enfants
Jusqu’au 12 décembre prochain, le président ainsi que cinq membres de l’association caritative l’Arche de Zoé seront jugés par le tribunal correcti...
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28/11/2012
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Particuliers / Famille / Enfants
Dieter Krombach comparaissait mardi 27 novembre aux assises de Créteil. Ce dernier fut condamné en première instance à une peine de prison de 15 an...
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22/11/2012
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Particuliers / Famille / Enfants
Alors que les querelles intestines enveniment la droite dans la lutte pour le pouvoir à l’UMP, le centre droit incarné notamment par l’UDI de Jean-...
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20/11/2012
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Particuliers / Famille / Enfants
Entre conflit de lois et pluralisme culturel, un nouvel arrêt de la Cour Européenne des droits de l'homme met la kafala au coeur de l'actualité.La...
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29/10/2012
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Particuliers / Famille / Enfants
Oui, le département est responsable en cas de divulgation d'informations relatives à une adoption.Tout d'abord, le Conseil d'Etat rappelle qu'en ap...
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12/09/2012
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Particuliers / Famille / Enfants
Un décret du 10 septembre 2012 fixe les dispositions nécessaires à l'application de l'article 373-2-6 du Code civil qui prévoit que le JAF peut ord...
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18/07/2012
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Particuliers / Famille / Enfants
Dans un arrêté du 5 juillet 2012, le ministre de l'éducation porte à deux semaines la durée des vacances scolaires de la Toussaint.Vacances de la T...
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06/06/2012
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Particuliers / Famille / Enfants
Le relèvement de l'allocation de rentrée scolaire pour la rentrée de septembre 2012 a été confirmé lors du Conseil des ministres du 30 mai 2012.L'a...
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24/05/2012
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Particuliers / Famille / Enfants
L'accouchement sous X a été jugé conforme à la Constitution par le Conseil constitutionnel, dans une décision du 16 mai 2012.Accouchement sous X et...
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