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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le titulaire d’une marque doit veiller à ce que sa marque ne perde pas sa fonction essentielle qui est de garantir aux consommateurs la provenanc...
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Depuis le 16 octobre 2017, le dépôt de marques, dessins, modèles et l'inscription aux registres PI s'effectuent uniquement par voie électronique...
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Le secret des affaires peut apporter à l’algorithme une protection juridique qui paraît particulièrement adaptée et efficace à ce type de créatio...
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Le triomphe de la liberté de création
Le cabinet Adam-Caumeil, représenté par Judith Adam-Caumeil, avocat associé, a obtenu gain de cause dans u...
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Le tribunal de l’UE (TUE) considère que les marques de McDonald’s ont une renommée pour les services de restauration rapide. Elles peuvent ainsi in...
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