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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le titulaire d'une marque communautaire qui a toléré pendant cinq années consécutives l'usage d'une marque communautaire postérieure dans la Commun...
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28/06/2016
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Lorsque la sortie se concrétisera, le Brexit aura bien un certain nombre d’effets significatifs, notamment en matière de propriété intellectuelle....
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28/04/2016
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le brevet est un actif immatériel de l’entreprise, qui lui permet de protéger son invention en conférant un monopole d’exploitation sur celui-ci. I...
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08/04/2016
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le slogan « Ici c’est Paris », déposé en tant que marque, est au cœur d’une procédure judiciaire opposant des supporteurs du PSG … au PSG.Le slogan...
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07/03/2016
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le Parlement européen a adopté le 15 décembre 2015 en première lecture une réforme globale comprenant un nouveau règlement sur la marque européenne...
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21/12/2015
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
L’Appellation d’’Origine Contrôlée (A.0.C.) a vocation à valoriser les produits agricoles, forestiers ou alimentaires et les produits de la mer, br...
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01/12/2015
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
A l’occasion du litige né lors de la représentation du « Dialogues des Carmélites » à l’opéra de Munich dans la mise en scène de Dimirti Tcherniako...
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25/11/2015
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Depuis le 14 novembre 2015, l'INPI a commencé à recevoir des demandes d'enregistrement de marques portant sur des signes tels que " PRAY FOR PARIS...
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09/07/2015
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Entreprises / Marketing et ventes / Marques et brevets
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné le 2 juillet 2015 le créateur du site de téléchargement illégal Wawa-Mania à verser 15 millions d'eur...
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