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31/10/2013
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Particuliers / Santé / Protection sociale
La Direction de la Sécurité sociale rappelle l’obligation de s’affilier et de cotiser à la Sécurité sociale à la suite de différents articles ou ém...
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11/09/2013
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Particuliers / Santé / Protection sociale
Un décret du 9 septembre 2013 crée un Observatoire national du suicide auprès du ministre chargé de la santé.Prévention du suicideLa Journée mondia...
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28/06/2013
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Particuliers / Santé / Protection sociale
L’arrêté relatif à la vente de médicaments en ligne daté du 20 juin 2013 vient d’être publié dans le Journal Officiel du 23 juin 2013.La vente de m...
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27/06/2013
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Particuliers / Santé / Protection sociale
Un décret du 17 juin 2013 relève le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé....
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13/06/2013
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Particuliers / Santé / Protection sociale
Un décret publié le 8 juin 2013 autorise l’utilisation du cannabis et de ses dérivés à des fins thérapeutiques.Utilisation du cannabis à des fins t...
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05/03/2013
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Particuliers / Santé / Protection sociale
Lundi 4 mars, la Ministre de la Santé Marisol Touraine se voyait remettre un rapport des mains d'Edouard Couty. L'occasion d'esquisser les première...
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03/10/2012
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Particuliers / Santé / Protection sociale
Un décret du 25 septembre 2012 relève le plafond annuel des ressources prises en compte pour l'attribution gratuite de la protection complémentaire...
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10/09/2012
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Particuliers / Santé / Protection sociale
Sur le revirement de jurisprudence de la cour de cassation quant à l'appréciation du préjudice sexuel et du préjudice d'agrément de la victime d'un...
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05/09/2012
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Particuliers / Santé / Protection sociale
Une circulaire du 4 septembre relative à la prise en compte du handicap dans les projets de loi est parue au JO du 5 septembre 2012.Pour une meille...