PROTECTION SOCIALE

Le syndrome de transsexualisme et la Sécurité sociale

Publié le : 09/10/2007 09 octobre oct. 10 2007 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Protection sociale
Les conditions de prise en charge financière des actes médicaux liés au transsexualisme par les organismes de Sécurité sociale (1).IntroductionAucu...

Tout est médicament !

Publié le : 16/08/2004 16 août août 08 2004 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Protection sociale
La définition légale du médicament et ses interprétations jurisprudentielles sont le reflet de tout notre droit actuel qui n’est plus, longtemps un...
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