RESPONSABILITÉ MÉDICALE

Rapport Sicard: l'assistance au suicide envisagée

Publié le : 18/12/2012 18 décembre déc. 12 2012 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le Professeur Didier Sicard rend aujourd'hui son rapport sur la question de la fin de vie. Un débat public est d'ores et déjà prévu à Paris pour ja...

Bisphénol A : interdiction définitive adoptée par le Parlement

Publié le : 13/12/2012 13 décembre déc. 12 2012 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Phtalates, paraben, bisphénol A, ces perturbateurs endocriniens responsables de maladies telles que l'asthme le diabète ainsi que des dysfonctionne...

De l’interdiction à « l’autorisation encadrée » : la proposition de loi sur la recherche sur l’embryon et les cellules souches

Publié le : 05/12/2012 05 décembre déc. 12 2012 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans la nuit du 4 au 5 décembre, les sénateurs ont adopté une proposition de loi visant à modifier la loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à l...

L’entreprise pharmaceutique GSK condamnée à près de 200 000 euros de dommages-intérêts

Publié le : 29/11/2012 29 novembre nov. 11 2012 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La Cour d’appel de Rennes a condamné l’entreprise pharmaceutique anglaise GlaxoSmithKline (GSK) à indemniser Monsieur Didier Jambart d’une somme su...

Le devoir d'information appliqué aux professions médicales

Publié le : 29/08/2012 29 août août 08 2012 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le devoir d'information appliqué aux professions médicales
L’obligation pesant sur le praticien d’informer son patient sur son état de santé, les thérapies à mettre en œuvre et leurs conséquences remonte, e...

Possibilité d'obtenir la pilule avec une ordonnance périmée

Publié le : 20/07/2012 20 juillet juil. 07 2012 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Possibilité d'obtenir la pilule avec une ordonnance périmée
Un décret du 17 juillet autorise les pharmaciens à délivrer la pilule pour une durée supplémentaire de six mois sur présentation d'une ordonnance p...

La responsabilité pénale du médecin

Publié le : 03/07/2012 03 juillet juil. 07 2012 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La responsabilité pénale du médecin
Synthèse de l'intervention de Philippe ROGER lors des tables rondes du colloque sur la responsabilité pénale du médecin.Les sources de la responsab...

Mediator: pourquoi le procès est suspendu

Publié le : 21/05/2012 21 mai mai 05 2012 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Mediator: pourquoi le procès est suspendu
Les avocats de Jacques Servier ont engagé une bataille procédurale pour faire reporter le procès du Mediator. Le tribunal correctionnel de Nanterre...

Hospitalisation d'office: le Conseil constitutionnel censure 2 dispositions

Publié le : 24/04/2012 24 avril avr. 04 2012 00h00 00 00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans une décision du 20 avril 2012 le Conseil constitutionnel censure 2 dispositions issues de la loi de 2011 sur les soins psychiatriques sans con...
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