Publié le :
08/06/2018
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Si vous me suivez, vous le savez, j’ai un intérêt certain pour cette hormone particulière dénommée mélatonine et qui m’a déjà amenée à engager de...
Publié le :
13/04/2018
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours de ceux-ci peut être écartée si l’hôpital démontre qu’elle a une autre...
Publié le :
23/03/2018
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans un contexte de remise en cause croissante des vaccinations obligatoires, le débat existant sur un potentiel lien de causalité entre la vacci...
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18/12/2017
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Depuis le mois de septembre 2017, la machine judiciaire s'emballe autour de l'affaire Levothyrox.
Certains patients demandent le retour à l'an...
Publié le :
27/09/2017
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’annonce, par le ministère de la santé, d’une extension de l’obligation vaccinale à compter du 1er janvier 2018, a déclenché un affrontement vi...
Publié le :
27/07/2017
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le juge des référés du Conseil d’État confirme le refus de prescrire à un hôpital que soit administré un autre traitement que celui qu’il a chois...
Publié le :
26/07/2017
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans une décision du 19 juillet 2017, le Conseil d’État juge illégale la suspension de la deuxième procédure d’examen de l’interruption des trait...
Publié le :
02/06/2017
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le Conseil constitutionnel avait été saisi le 6 mars 2017 d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité aux droits et l...
Publié le :
13/02/2017
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Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La charge de la preuve d’une faute médicale incombe au demandeur qui doit identifier le professionnel ou l’établissement de santé responsable.
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