Publié le :
03/03/2015
03
mars
mars
03
2015
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans un arrêt rendu en date du 30 décembre 2014, le Conseil d’Etat a rendu une décision rejetant le pourvoi interjeté par un médecin du sud-ouest d...
Publié le :
08/09/2014
08
septembre
sept.
09
2014
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Dans un arrêt en date du 23 juillet 2014, le Conseil d'Etat applique et précise sa jurisprudence AC! qui lui permet de prononcer une annulation ave...
Publié le :
17/04/2014
17
avril
avr.
04
2014
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Par principe, le médecin est tenu de déférer à réquisition comme le précise l'article R. 642-1 du Code pénal « tout médecin est tenu de déférer aux...
Publié le :
10/10/2013
10
octobre
oct.
10
2013
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Le Conseil d’Etat a eu l’occasion de répondre à la délicate question de savoir quel régime de responsabilité appliquer en cas de fourniture et d’im...
Publié le :
26/08/2013
26
août
août
08
2013
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La Cour Administrative d'Appel est venue rappeler, dans un litige opposant une patiente au Centre Hospitalier de TROYES, que la faute technique d'u...
Publié le :
13/08/2013
13
août
août
08
2013
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
La loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, jusqu'ici interdite, a été publiée au...
Publié le :
18/02/2013
18
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Si Outre-Manche et Outre-Atlantique il est possible depuis bien longtemps d'acheter des médicaments sans ordonnance sur la Toile, la législation fr...
Publié le :
05/02/2013
05
février
févr.
02
2013
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L'information n'a pas été confirmée par le Ministère de la santé, cependant une première salle de consommation à moindre risque autrement appelée "...
Publié le :
10/01/2013
10
janvier
janv.
01
2013
00h00
00
00
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Après qu’une première plainte ait été déposée par une citoyenne française victime d’un AVC en raison de la prise d’une pilule de troisième générati...
<<
<
...
6
7
8
9
10
11
12
...
>
>>