Publié le :
04/08/2020
04
août
août
08
2020
10h06
10
06
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article R. 4126-1 du code de la santé publique, dispose que :
« Les plaintes sont signées par leur auteur et, dans le cas d'une personne moral...
Publié le :
16/06/2020
16
juin
juin
06
2020
14h50
14
50
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
Après le Conseil d’État, la Cour de cassation entérine le recul du monopole des médecins en matière d’épilation à la lumière pulsée, recon...
Publié le :
26/05/2020
26
mai
mai
05
2020
11h33
11
33
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Les régimes de la curatelle et de la tutelle sont les deux régimes de protection durable des majeurs.
La mesure de curatelle concerne des maje...
Publié le :
11/05/2020
11
mai
mai
05
2020
13h35
13
35
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
Avant d’évoquer le principe de liberté de prescription, qui n’est certes pas absolu en temps normal (II), et d’aborder l’atteinte portée à cette...
Publié le :
24/04/2020
24
avril
avr.
04
2020
10h24
10
24
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
En cette période actuelle, les gestionnaires d’établissements médicaux ou médico-sociaux et les professionnels de santé y intervenant, sont contr...
Publié le :
22/04/2020
22
avril
avr.
04
2020
09h44
09
44
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
L'article R. 4127-37-1 du code de la santé publique, dispose que :
« I. Lorsque le patient est hors d'état d'exprimer sa volonté, le médecin en...
Publié le :
10/04/2020
10
avril
avr.
04
2020
08h41
08
41
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Un homme se fait poser en 2005 une prothèse de hanche. Deux ans après l’opération, le patient chute en raison de la rupture de la prothèse et con...
Publié le :
08/04/2020
08
avril
avr.
04
2020
09h16
09
16
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
Compte tenu des circonstances actuelles, des cabinets médicaux ont organisé leur fermeture à la patientèle. Même en cette période de crise sanita...
Publié le :
13/03/2020
13
mars
mars
03
2020
08h32
08
32
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
L’article L. 4123-2 du code de la santé publique, dispose que :
« (…). Lorsqu'une plainte est portée devant le conseil départemental, son présid...
<<
<
...
2
3
4
5
6
7
8
...
>
>>