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VICTIMES

Enfin une indemnisation des victimes d’infraction

Publié le : 18/12/2008 18 décembre déc. 12 2008 00h00 00 00
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Bien souvent, face à des incivilités extrêmement gênantes mais à l’origine d’un préjudice financier limité, la victime d’un vol, d’une dégradation,...
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Un renouveau du droit des victimes

Publié le : 21/10/2008 21 octobre oct. 10 2008 00h00 00 00
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Avec la loi du 1er juillet 2008, le droit d'indemnisation des victimes est renforcé.Le droit d'indemnisation des victimes renforcéAvant cette loi,...
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Le désendettement des rapatriés d'Algérie

Publié le : 05/02/2007 05 février févr. 02 2007 00h00 00 00
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Le Décret du 22 novembre 2006 ou la mise en conformité du dispositif de désendettement des rapatriés avec la Convention Européenne des Droits de l'...
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Les droits de l'homme, pourquoi toujours ?

Publié le : 01/10/2006 01 octobre oct. 10 2006 00h00 00 00
Particuliers / Civil / Pénal / Victimes
Tiraillé entre les forces de la nature et celles de la liberté, l’homme aspire à une exigence fondamentale : « du seul fait qu’il est un être humai...
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