Publié le :
20/07/2021
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Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Il convient de faire une distinction entre l’obligation vaccinale et les modalités qui peuvent accompagner cette obligation afin de la rendre eff...
Publié le :
28/06/2021
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
La pandémie Covid-19 a entraîné non seulement des difficultés de règlement de loyers des baux commerciaux pendant les périodes de fermeture liées...
Publié le :
14/06/2021
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Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
Coronavirus
L'article 13 de la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire introduit une procédure spécifique pour le...
Publié le :
10/06/2021
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Particuliers / Consommation / Procédures
Coronavirus
Cet article traite des dispositions du décret n° 2021-724 du 7 juin 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures...
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10/05/2021
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Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Coronavirus
Pourquoi la question se pose ?
Nous avons traversé une période depuis mars 2020 qui a vu un nombre considérable de recours au chômage partiel du f...
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30/04/2021
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Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Coronavirus
Le décret n° 2021-483 du 21 avril 2020 a fixé les dates des élections départementales, régionales et des élections aux assemblées de Corse, de Gu...
Publié le :
26/03/2021
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Dans un décret numéro 2021 – 310 du 24 mars 2021, le gouvernement est venu instituer une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des...
Publié le :
24/03/2021
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Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
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Le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021, portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établisse...
Publié le :
22/03/2021
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Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
Coronavirus
Le prepack- cession
Le prepack cession est une modalité de plan de cession d’une entreprise propre à la procédure de mandat ad ’hoc ou à la proc...
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