Publié le :
15/03/2021
15
mars
mars
03
2021
14h24
14
24
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
AXA condamné à indemniser un restaurateur de Ciboure, pour les pertes d’exploitation et bientôt devra indemniser les restaurateurs de BAYONNE, AN...
Publié le :
25/02/2021
25
février
févr.
02
2021
10h55
10
55
Entreprises / Finances / Banque et finance
Coronavirus
L'effort de la Nation auprès des entreprises ne se dément pas.
Nous savons que dans la période extrêmement délicate que nous vivons les entrepre...
Publié le :
23/02/2021
23
février
févr.
02
2021
10h33
10
33
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Dans son arrêt n° 445084 du 28 janvier 2021, le Conseil d’Etat rappelle un certain nombre de principes applicables spécifiquement au contentieux...
Publié le :
09/02/2021
09
février
févr.
02
2021
10h31
10
31
Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
Coronavirus
Les conventions de délégation de service public sont toujours conclues et exécutées aux frais et risques du délégataire.
Cependant, en raison de...
Publié le :
21/01/2021
21
janvier
janv.
01
2021
10h18
10
18
Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
Coronavirus
Dans son édition du 15 janvier 2021, le quotidien La Charente Libre rapportait les propos de ce qu’il qualifiait comme « un communiqué anti vacci...
Publié le :
18/01/2021
18
janvier
janv.
01
2021
10h12
10
12
Particuliers / Consommation / Procédures
Collectivités / Environnement / Principes généraux
Coronavirus
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0...
Publié le :
14/01/2021
14
janvier
janv.
01
2021
13h39
13
39
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectifs : d’une part, protéger les salariés contre un risque professionnel...
Publié le :
04/01/2021
04
janvier
janv.
01
2021
14h58
14
58
Particuliers / Consommation / Distribution
Coronavirus
Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0...
Publié le :
23/12/2020
23
décembre
déc.
12
2020
13h48
13
48
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Rappel des conditions de licéité du prêt de main d’œuvre :
Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d’œuvre est in...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>