ACTUALITES CORONAVIRUS

Les conséquences du chômage partiel sur les congés, sur le salaire, sur le contrat de travail ...Quelles particularités avec le covid-19 ?

Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020 15h26 15 26
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Coronavirus
Le chômage partiel ou activité partielle est la situation dans laquelle se trouvent des salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par...

Covid-19 et contrôle de l'activité partielle : quelles sont les fraudes recherchées ?

Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020 13h11 13 11
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Coronavirus
Le système d’indemnisation d’activité partielle permet, sous certaines conditions, de compenser partiellement la perte de salaire résultant de la...

Etat d'urgence sanitaire : quelles règles sont applicables aux entreprises en difficulté ?

Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020 12h25 12 25
Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Coronavirus
Le droit des entreprises en difficulté est temporairement impacté par une série d’ordonnances prises par le Gouvernement suivant la loi d’habilit...

Refus de prêt garanti par l'Etat : quels dispositifs d'aides au soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du COVID-19 ?

Publié le : 30/06/2020 30 juin juin 06 2020 10h43 10 43
Entreprises / Finances / Banque et finance
Coronavirus
En application de la loi de finances rectificative pour 2020, il est institué, jusqu'au 31 décembre 2020, un dispositif d'aides sous la forme d'a...

Elections du 15 mars 2020 : la baisse du taux de participation liée au contexte sanitaire n'a pas altéré la sincérité du scrutin

Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020 15h21 15 21
Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
Coronavirus
De nombreuses protestations électorales sont en ce moment même, fondées sur les circonstances particulières tenant au contexte sanitaire du 15 ma...

Que contient la Charte de bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs, sortie le 3 juin 2020, pour faire face à la crise du coronavirus ?

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 15h08 15 08
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Coronavirus
En effet, une Charte a été conclue (dénommée Charte des bonnes pratiques entre commerçants et bailleurs pour faire face à la crise du COVID 19) e...

La restructuration d'entreprise en sortie de crise

Publié le : 08/06/2020 08 juin juin 06 2020 14h44 14 44
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
Pour l‘instant l'économie a été mise sous perfusion :     Très peu de pertes d‘emploi grâce au dispositif de chômage partiel ; 84 % du salai...

Confinement et pertes d’exploitation: modus operandi destiné à vérifier la possibilité d’une couverture d’assurance...

Publié le : 05/06/2020 05 juin juin 06 2020 13h32 13 32
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Coronavirus
A la crise sanitaire induite par la propagation du coronavirus, s’est rapidement ajoutée une crise économique : des centaines de milliers d’entre...

Crise sanitaire et déductibilité des abandons de créances pour les bailleurs « généreux » 

Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020 11h24 11 24
Entreprises / Finances / Fiscalité
Coronavirus
La loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 a créé un nouveau dispositif fiscal, afin de faciliter les abandons de cré...
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