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11/12/2020
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Collectivités / Finances locales / Droit public économique
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Les contrats de la commande publique emportant occupation domaniale correspondent soit à des autorisations d'occupation temporaire, soit à des ba...
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23/11/2020
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Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
Coronavirus
En ces temps troublés de fragilités financières des entreprises et exploitations, les dirigeants doivent porter une attention particulière à leur...
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10/11/2020
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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La crise sanitaire se poursuit et elle impacte fortement l'activité de nombreuses entreprises. La règlementation sur l’activité partielle évolue....
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09/11/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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La Ministre du Travail souhaite que le télétravail « ne soit pas facultatif ».
Les entreprises, qui font venir leurs salariés, risquent-elles...
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04/11/2020
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Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
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Aménager le temps de travail, modifier la rémunération des salariés, jouer sur la mobilité professionnelle ou géographique : autant de possibilit...
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07/10/2020
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Collectivités / Services publics / Usagers
Coronavirus
Dans un arrêt du 15 juillet 2020, n° 440055, le Conseil d’Etat prend position : sauf circonstances particulières, une protestation électorale fon...
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30/09/2020
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Particuliers / Consommation / Procédures
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Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoi...
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29/09/2020
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
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La bataille des restaurateurs et hôteliers contre AXA fait rage pour obtenir l’indemnisation des pertes d’exploitation.
Fait assez rare pour...
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Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
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La crise sanitaire Covid 19 a créé de nombreux différends notamment en matière de baux commerciaux.
Les décisions de justice ont, elles, été...
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