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26/02/2016
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Particuliers / Famille / Divorces
Le décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernis...
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23/11/2015
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Particuliers / Famille / Divorces
Le logement qui, selon la célèbre formule du Doyen CARBONNIER, est à la famille ce que le nid est à l’oiseau, est sujet d’application de multiples...
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28/11/2014
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Particuliers / Famille / Divorces
L'un des époux ne peut être tenu de verser une prestation compensatoire que si la disparité des conditions de vie est due à la rupture.Cass / Civ....
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28/05/2014
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Particuliers / Famille / Divorces
L’organisation de la vie de l’enfant, après la séparation de ses parents, peut se mettre en place, amiablement, lorsqu’un accord est trouvé par ces...
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01/04/2014
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Particuliers / Famille / Divorces
L’action en divorce des majeurs placés sous un régime de protection de type tutelle ou curatelle, ou menée à leur encontre, appelle deux pistes de...
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19/03/2014
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Particuliers / Famille / Divorces
Quel est le tribunal compétent ? Quel est le droit applicable ? Depuis le règlement dit « Rome III », les époux peuvent choisir le droit applicable...
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29/11/2013
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Particuliers / Famille / Divorces
La jouissance du logement conjugal par un seul des époux conserve un caractère gratuit jusqu'à l'ordonnance de non-conciliation, sauf décision cont...
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24/10/2013
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Particuliers / Famille / Divorces
Lors d’un divorce, l'un des époux peut être tenu de verser à l'autre une prestation destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité q...
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04/09/2013
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Particuliers / Famille / Divorces
Lorsque des époux divorcent, il est fréquent que dans les faits, la séparation ait pour conséquence une disparité importante dans les conditions de...