Publié le :
02/07/2021
02
juillet
juil.
07
2021
15h34
15
34
Particuliers / Famille / Enfants
Depuis le 1er juillet 2021, les heureux papas bénéficient d’un congé paternité allongé de 14 jours supplémentaires.
Le congé paternité se...
Publié le :
20/04/2021
20
avril
avr.
04
2021
08h28
08
28
Particuliers / Famille / Enfants
Par un arrêt du 11 février 2021 (pourvoi 19-23.525), la 2ème chambre civile de la Cour de cassation a répondu par l’affirmative.
En l’espèce,...
Publié le :
01/02/2021
01
février
févr.
02
2021
09h01
09
01
Particuliers / Famille / Enfants
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’ensemble des fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction publique d'État, hospitalière ou territoriale, peuvent désormais obten...
Publié le :
02/11/2020
02
novembre
nov.
11
2020
10h18
10
18
Particuliers / Famille / Enfants
En principe, seuls les époux à l'égard desquels la filiation est établie disposent de l'autorité parentale.
En effet, les dispositions de l’a...
Publié le :
27/05/2020
27
mai
mai
05
2020
09h00
09
00
Particuliers / Famille / Enfants
Depuis la loi n°2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, l’article 373-2-9 du Code civil a été modifié et prévoit que : « Lo...
Publié le :
25/03/2020
25
mars
mars
03
2020
11h52
11
52
Particuliers / Famille / Enfants
Coronavirus
Voilà bientôt une semaine que la France vit en situation de confinement généralisé. Les enfants ne vont plus à l’école, au sport, au conservatoir...
Publié le :
09/03/2020
09
mars
mars
03
2020
10h27
10
27
Particuliers / Famille / Enfants
En France, plus de 730.000 personnes vivent dans un établissement privé d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD). Nombreux sont ceux qui sont...
Publié le :
04/03/2019
04
mars
mars
03
2019
15h19
15
19
Particuliers / Famille / Enfants
Une telle action relève de la compétence du Tribunal de Grande Instance dans le ressort duquel est établi le domicile du père prétendu. Si celui-...
Publié le :
19/12/2018
19
décembre
déc.
12
2018
11h46
11
46
Particuliers / Famille / Enfants
Un EHPAD a assigné le fils et le petit-fils d’une résidente sur le fondement de l’obligation alimentaire pour obtenir paiement des frais d’héberg...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>