Publié le :
28/05/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Coronavirus
Si vous avez basculé en télétravail pendant le confinement, il y a de grandes chances pour que cette situation perdure encore au moins quelques t...
Publié le :
21/04/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Temps de travail
Coronavirus
Au regard de la crise sanitaire qui touche l’ensemble du territoire français, des mesures de confinement de la population ont été prises afin de...
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12/03/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
On communique beaucoup sur l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 4 mars 2020[1] pour dire que la cour aurait requalifié en con...
Publié le :
02/03/2020
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par un arrêt du 20 novembre 2019 (Cass. soc. 20-11-2019 n° 18-14.118 FS-PB, Sté Serre Chevalier Vallée domaine skiable c/ D.), la chambre sociale...
Publié le :
30/12/2019
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Le droit de grève est un droit fondamental, reconnu et protégé par la Constitution, le Code du travail et notamment la Charte des droits fondamen...
Publié le :
30/10/2019
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16h39
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Par quatre arrêts du 11 septembre 2019 (Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-18.311 FP-PB, A. c/ Sté SNCF mobilités ; Cass. soc. 11-9-2019 n° 17-26.879 FP-...
Publié le :
31/05/2019
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Par un arrêt du 17 avril 2019 (Cass. soc. 17-4-2019 n° 17-17.880 FS-PB, Sté Bloom Trade c/ L.), la chambre sociale de la Cour de cassation vient...
Publié le :
11/04/2019
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Par un arrêt du 6 février 2019, la cour de cassation est venue encadrer l'action en demande d’indemnisation du préjudice d’anxiété liée à l'amian...
Publié le :
27/03/2019
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Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Afin d’assurer la continuité du service public, le droit de grève dans le secteur public fait l’objet d’une réglementation spéciale (C. trav., ar...
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