CONTRAT DE TRAVAIL

Relèvement du SMIC (salaire minimum de croissance) à compter du 1er janvier 2016

Publié le : 18/12/2015 18 décembre déc. 12 2015 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Relèvement du SMIC (salaire minimum de croissance) à compter du 1er janvier 2016
Un décret du 17 décembre 2015 porte le montant du SMIC brut horaire à 9,67 € à compter du 1er janvier 2016.Le décret du 17 décembre 2015 portant r...

Pôle emploi: déploiement du dispositif sur le contrôle de la recherche d’emploi

Publié le : 08/10/2015 08 octobre oct. 10 2015 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Pôle emploi: déploiement du dispositif sur le contrôle de la recherche d’emploi
D'ici fin novembre 2015, le dispositif de contrôle de la recherche d'emploi des chômeurs en France sera déployé sur toute la France.Lancée au mois...

Rupture du contrat d'apprentissage: les nouveautés apportées par la loi relative au dialogue social et à l'emploi

Publié le : 04/09/2015 04 septembre sept. 09 2015 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Rupture du contrat d'apprentissage: les nouveautés apportées par la loi relative au dialogue social et à l'emploi
Le contrat d'apprentissage peut désormais être rompu librement par l'une ou l'autre des parties jusqu'à l'échéance des 45 premiers jours, consécuti...

Les contrats à durée déterminée en Espagne et leur résiliation

Publié le : 23/06/2015 23 juin juin 06 2015 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Les contrats à durée déterminée en Espagne et leur résiliation
Afin d’aborder les principaux contrats à durée déterminée (CDD) qui existent en Espagne, il est indispensable d’examiner les articles 11 et 15 du S...

Promesse d’embauche et période d’essai

Publié le : 01/09/2014 01 septembre sept. 09 2014 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Promesse d’embauche et période d’essai
L’existence d’une promesse d’embauche ne fait pas obstacle à ce que le contrat à durée déterminée conclu entre les parties ultérieurement prévoit u...

Arrêt de travail et paiement des heures de délégation

Publié le : 05/05/2014 05 mai mai 05 2014 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Arrêt de travail et paiement des heures de délégation
L’autorisation préalable du médecin traitant est indispensable au paiement des heures de délégation des représentants du personnel pendant un arrêt...

La charge de la preuve des heures supplémentaires en cas de litige en droit français et espagnol

Publié le : 27/03/2014 27 mars mars 03 2014 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
La charge de la preuve des heures supplémentaires en cas de litige en droit français et espagnol
En Espagne il s’opère une dissociation plus nette de la répartition de la charge de la preuve des heures supplémentaires.Au visa de l’article L3171...

Encadrement des stages: adoption de la proposition de loi par l'Assemblée Nationale

Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Encadrement des stages: adoption de la proposition de loi par l'Assemblée Nationale
L’Assemblée nationale a voté dans la nuit du 24 au 25 février la loi sur un encadrement plus poussé des stages en entreprises.Un meilleur encadreme...

Lancement de Net-particulier.fr : le portail officiel de l’emploi entre particuliers

Publié le : 17/12/2013 17 décembre déc. 12 2013 00h00 00 00
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Lancement de Net-particulier.fr : le portail officiel de l’emploi entre particuliers
Le site internet net-particulier.fr vient d'être mis en ligne. Ce nouveau portail conçu grâce à l’implication de l’ensemble des organismes de prote...
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