CONTRAT DE TRAVAIL

Prime exceptionnelle de fin d'année : Pour qui ? Selon quelles modalités ?

Publié le : 06/02/2019 06 février févr. 02 2019 09h33 09 33
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
Prime pouvoir d'achat - Crédit photo : © Richard Villalon - Fotolia.com
Face aux revendications des gilets jaunes courant décembre 2018, le Président de la République a fait une série d’annonces le 10 décembre dernier...

Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail

Publié le : 04/10/2018 04 octobre oct. 10 2018 11h53 11 53
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
Employeur et salarié face à la modification du contrat de travail
Modifications du contrat de travail : lesquelles sont autorisées sans l'accord du salarié ? Lesquelles nécessitent l'accord du salarié ? Sous que...

Comment qualifier le harcèlement moral au travail ?

Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018 11h18 11 18
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Comment qualifier le harcèlement moral au travail ?
Le harcèlement moral au travail est réprimé, à ce jour, et depuis la loi du 4 août 2014, par l’article 222-33-2 du Code pénal comme suit : Le fa...

Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?

Publié le : 20/07/2018 20 juillet juil. 07 2018 14h24 14 24
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Stagiaires : à quelle gratification avez-vous droit ?
Vous allez être stagiaire pendant plus de 2 mois et vous souhaitez connaître le montant de votre « rémunération » ? Service-public.fr vous met à...

Salariés : quel droit à la déconnexion en vacances ?

Publié le : 18/07/2018 18 juillet juil. 07 2018 13h55 13 55
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Salariés : quel droit à la déconnexion en vacances ?
Il arrive que certains salariés soient contactés par leur employeur pendant leurs congés. Une pratique courante, mais réprouvée par le droit du t...

L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot

Publié le : 14/06/2018 14 juin juin 06 2018 10h58 10 58
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
L’apprentissage dans les centres d’entraînement au trot
Le gouvernement a annoncé qu’il souhaitait réformer l’apprentissage en France et proposer de nouvelles règles dès le printemps prochain. Il est v...

Peut-on écouter de la musique au travail ?

Publié le : 09/04/2018 09 avril avr. 04 2018 09h59 09 59
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Peut-on écouter de la musique au travail ?
Il n’y a aucune loi, aucun article du Code du travail, qui interdise d’écouter de la musique au travail, que ce soit avec ou sans écouteurs. “...

Vous êtes sollicité par SMS ou mail en dehors de votre temps de travail ? Demandez des heures sup’ !

Publié le : 08/02/2018 08 février févr. 02 2018 14h16 14 16
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Vous êtes sollicité par SMS ou mail en dehors de votre temps de travail ? Demandez des heures sup’ !
Des sollicitations professionnelles régulières en dehors du temps de travail sont considérées comme des heures supplémentaires. La jurisprudence...

Heures de sortie et activités du salarié pendant l’arrêt de travail

Publié le : 02/01/2018 02 janvier janv. 01 2018 14h20 14 20
Particuliers / Emploi / Contrat de travail
Heures de sortie et activités du salarié pendant l’arrêt de travail
Le salarié en arrêt maladie ne peut effectuer une activité, professionnelle ou personnelle, que lorsque celle-ci a été expressément autorisée par...
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