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10/05/2023
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Les dispositions de la loi n° 90-1129 du 19 décembre 1990, relative aux contrats de construction de maison individuelle, dont l’article L 230-1 d...
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23/02/2023
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
Article R. 152-5-1 du code de l’urbanisme :
« La mise en œuvre d'un dispositif de végétalisation en application de l'article L. 152-5-1 du code...
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13/02/2023
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Particuliers / Patrimoine / Construction
L'arrêt de la cour de cassation du 11 janvier 2023 (3e chambre civile – n° 21-23.689) nous donne l’occasion de revenir sur la reconnaissance de...
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Particuliers / Patrimoine / Construction
L'arrêt de la cour de cassation du 8 février 2023 (3e chambre civile, n° 21-20.535) nous donne l’occasion de rappeler le point de départ de l’act...
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Particuliers / Patrimoine / Construction
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Les travaux de rénovation énergétique, dopés par des primes délivrées directement par l'État ou, indirectement par l'État via des sociétés commer...
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
Le Cabinet Antarius Avocats vous propose sa revue de jurisprudence en droit de la construction et assurance construction, regroupant toutes les a...
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14/11/2022
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Particuliers / Patrimoine / Construction
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
La Cour de cassation ne s’était jamais prononcée sur la question de savoir si des panneaux photovoltaïques intégrés dans une toiture installée sur...
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01/09/2022
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Particuliers / Patrimoine / Construction
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